Quelle garantie voiture occasion pour les défauts après un achat ?

Garantie voiture occasion : De nombreux acheteurs de voitures d’occasion pensent encore que l’achat d’un véhicule ne donne lieu à aucune garantie voiture. Il est impossible de trouver une information plus véridique. Acheter-ma-voiture.fr va vous expliquer quels sont vos droits.

garantie voiture occasion
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Quelles sont les garanties voitures occasions disponibles en cas de défauts après une acquisition d’occasion ?

  • “Je vous avais dit d’acheter à un professionnel. Vous auriez pu vous retourner contre lui !
  • « Vous savez, si la voiture roule trop souvent, il est impossible d’espérer autre chose… ».
  • « Votre voiture est tombée en panne d’essence ? Vous allez payer… » pour votre malchance.

Ces pensées vous semblent familières ? Vous les avez probablement entendues lors d’un repas de famille, au travail ou dans un café. Probablement…

Ce n’est pas surprenant ! Beaucoup de personnes croient qu’ils n’ont aucun recours après avoir acheté un véhicule d’occasion.
Ils finissent par croire que s’ils ont acheté la voiture chez un professionnel avec une garantie, ils peuvent la récupérer sans frais.
Et encore, à condition que les exclusions (pas forcément fausses dans ce cas …) ne soient pas trop nombreuses.

  • Pourtant, les acheteurs sont protégés par la loi, et cela fonctionne plutôt bien.
    Vous êtes presque toujours en mesure de vous aider si vous êtes de bonne foi.
  • Il existe des solutions pour les défauts, dysfonctionnements ou autres problèmes qui pourraient vous empêcher d’utiliser le véhicule de manière calme et normale, que le vendeur soit professionnel ou privé.
  • Trois types de garanties voitures occasions existent :

La garantie contractuelle (ou commerciale) et deux garanties légales (c’est-à-dire que la garantie contre les vices cachés et la garantie de conformité sont des exigences légales).

Garantie voiture occasion : La garantie contractuelle est la plus facile à mettre en œuvre

Elle est facultative sur les véhicules d’occasion (sauf pour la dernière garantie contractuelle du constructeur pour les plus récents). Elle est cependant presque universellement acceptée par les professionnels de la vente de véhicules d’occasion. Les particuliers peuvent également la proposer par l’intermédiaire de sociétés spécialisées. Elle fonctionne de la même manière que celle des professionnels.

Quelles sont les garanties voitures occasions offertes en cas de défauts après une acquisition d’occasion ?

Les sociétés offrent une garantie de 6 à 24 mois sur les véhicules d’occasion.
Les voitures plus anciennes ne seront couvertes que par la garantie moteur, boîte de vitesses, essieu de trois mois, également appelée « garantie jusqu’au bout de la rue ».

Elle ne couvre que ces éléments, parfois le moteur et la boîte de vitesses ainsi que les composants internes lubrifiés. Elle est donc pratiquement inopérante, sauf dans de très rares cas.

  • Les garanties de 6 à 24 mois sont beaucoup plus intéressantes.
  • Le champ d’application de la garantie est variable, il faut donc bien lire les détails et exclure les éléments qui ne sont pas … ».
  • Les pièces d’usure (freins et suspensions, embrayages, etc.) sont généralement exclues du champ d’application de ces garanties.
  • Ces garanties ne s’appliquent pas aux pièces d’usure (freins, suspensions, embrayages, etc.).
  • Elles sont nulles et non avenues tout comme un défaut d’utilisation ou d’entretien.

Bien que le professionnel ne soit pas tenu de vous remettre le contrat détaillant les pièces garanties, il doit le fournir à votre demande. Le fait de le demander ne constitue pas un problème.

Ces garanties sont traditionnellement incluses dans le prix d’achat du véhicule, ou à tout le moins, elles vous sont offertes, sauf si le propriétaire souhaite étendre la garantie. C’est ce qu’on appelle une « garantie étendue », et vous devrez payer un supplément pour l’obtenir.

Il est important de savoir que les garanties contractuelles sont simples à mettre en œuvre. L’acheteur n’a pas à prouver que l’article est endommagé. Cela permet d’éviter toute discussion.

Texte de loi garantie 3 mois véhicule occasion

texte de loi garantie 3 mois véhicule occasion : Aucun texte de loi existe sur cette garantie commerciale de trois mois au bon vouloir du commerçant de garantir plus. Est-ce utile ? Retenez que la garantie légale de conformité reste valable six mois, alors ne vous cassez pas la tête.

Une garantie voiture occasion plus complexe : la garantie légale de conformité

Seuls les vendeurs professionnels sont autorisés à intervenir. Cette garantie n’est pas disponible si vous avez acheté auprès d’un vendeur privé. La garantie n’est valable que pour une durée limitée. Elle expire deux ans après la date de la vente pour un véhicule neuf et de 12 mois pour une voiture d’occasion (depuis le 1er janvier 2022). Le défaut de conformité doit être révélé le jour de la vente.

L’article L. 211-4 du Code de la consommation français dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat » et qu’il est responsable des défauts de conformité qui peuvent exister au moment de la délivrance.

Quelles sont les garanties disponibles pour les défauts après une acquisition d’occasion ?

La loi fournit des indications qui peuvent être utilisées pour déterminer si le bien est conforme. Le vendeur doit décrire le bien avec précision et fournir des exemples ou des modèles pour montrer la qualité du bien.

La conformité peut être interprétée comme concernant la vente d’automobiles. Elle consiste à déterminer si la voiture est conforme à la petite annonce, par exemple, ou si elle n’a pas été modifiée.

  • Un kilométrage plus élevé, une finition différente, un véhicule plus ancien ou un véhicule moins équipé.
  • Une première main est déclarée lorsque la voiture est d’occasion, de troisième main ou possède des équipements non répertoriés. Tout cela est considéré comme un défaut de conformité.
  • Une grosse réparation déguisée par une simple tôle froissée doit également être considérée comme un défaut de conformité.
  • Conservez une copie de l’annonce ou une capture d’écran. Cela vous permettra de prouver le dommage.

Si l’acheteur prétend qu’il y a un défaut, il doit le prouver. Sauf si cela fait moins de six mois. Le défaut est présumé exister au moment de la vente.

Les acheteurs ont le droit de demander que le véhicule soit réparé, remplacé ou annulé. Cela n’est pas possible si le véhicule présente des défauts mineurs. Le vendeur professionnel peut refuser l’une de ces solutions, notamment si les frais encourus sont manifestement excessifs.

Une garantie voiture occasion à vie : Les vices cachés couverts par la loi

Contrairement à la garantie de conformité et à ce que pensent de nombreux acheteurs, la garantie légale contre les vices cachés n’est pas accessible au vendeur professionnel et au vendeur privé.

Contrairement à ce que la jurisprudence abusive peut vous faire croire, elle n’est jamais limitée dans le temps ni dans le kilométrage. Vous avez deux ans à compter de la découverte du vice caché pour l’invoquer. Cet article de loi est le 1641 et suivants du Code civil.

L’article 1641 dit : Que le vendeur est responsable des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. Ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur aurait refusé de l’acquérir ou offert un prix inférieur s’il les avait connus.

  • Il peut être difficile de déterminer si un problème est un vice caché. Il doit, par définition, être invisible et présent au moment de la vente.
  • Bien que la jurisprudence fasse état de certains vices cachés, la plupart sont laissés à l’appréciation des juges et des experts. Les vices cachés comprennent des problèmes dans le système de freinage ou dans la manipulation du véhicule. Cependant, la plupart des vices cachés sont laissés à l’appréciation des juges et des experts.
  • Les vices cachés sont facilement identifiés lorsque les réparations sont effectuées rapidement après un accident et non selon les règles de l’art. Les vices cachés comprennent l’usure prématurée des pièces essentielles d’une voiture. Comme un moteur qui tombe en panne après 100 000 km, un turbo qui meurt après 80 000 km et des disques qui tombent en panne après seulement 20 000 km. Ce sont tous des exemples de vices cachés.

Une garantie voiture occasion pour les défauts après une acquisition d’occasion ?

Il incombe à l’acheteur de prouver l’existence du défaut dans tous les cas. La loi peut être appliquée en toute circonstance. Des devis de garage ou de réparation devraient suffire. Seule une expertise (contradictoire) sera recevable en pratique. Un tribunal n’acceptera qu’une expertise (contradictoire, c’est-à-dire en présence du vendeur)

Les acheteurs peuvent demander une réduction du prix (action estimatoire), ou une annulation de la vente (actions rédhibitoires). L’acheteur a le droit de faire ce choix. Même si le vendeur avait une meilleure solution, il devra la suivre.

Nous sommes obligés de vous informer que les procédures judiciaires relatives aux vices cachés peuvent être très coûteuses, longues et imprévisibles. Sous peine de désillusion, il est important d’être extrêmement confiant avant d’entamer ce type de procédure.

Garantie voiture occasion : Intérêts et dommages et intérêts

La garantie contractuelle commerciale ne permet pas le recouvrement de dommages et intérêts. Cependant, les garanties de conformité ou contre les vices cachés permettent d’obtenir des dommages et intérêts. Pour demander le remboursement, il est important de conserver toutes les factures qui prouvent les frais engagés. Vous devez estimer les frais de gardiennage, la location obligatoire d’un véhicule pour régler le problème, les frais d’expertise, le préjudice moral ou la privation, etc.

Néanmoins, il est très rare de poursuivre un particulier en dommages et intérêts. Il n’est pas présumé avoir agi de bonne foi, contrairement à un professionnel. Pour pouvoir réclamer des dommages et intérêts, vous devez prouver qu’il était au courant. Même si le professionnel est de bonne foi, il peut être tenu responsable de mauvaise foi dans son rôle de spécialiste de l’automobile.

Garantie voiture occasion : Les façons d’agir

Comme nous le savons tous, un règlement équitable vaut mieux qu’un mauvais procès. Si le vendeur refuse d’assumer la responsabilité de la vente, à juste titre ou non, vous devez porter l’affaire devant les tribunaux compétents.

Quelles sont les garanties disponibles pour les défauts après une acquisition d’occasion ?

Les tribunaux d’instance ont été supprimés à compter du 1er juillet 2017. Vous devrez saisir le tribunal d’instance si votre litige est inférieur à 10 000 euros ou le tribunal de grande instance si votre litige est supérieur à 10 000 euros.

Un expert agréé doit réaliser l’expertise éventuelle pour prouver le vice caché. Expertise contradictoire, c’est-à-dire en présence de l’expert du vendeur. S’il est décidé que l’affaire doit être portée devant les tribunaux, il sera probablement nécessaire de réaliser, à la demande du juge, une expertise judiciaire avec un spécialiste judiciaire. Ces experts sont rares et chers, puisqu’ils ne coûtent pas moins de 1 000 EUR. Il est important de bien réfléchir. Vous pouvez obtenir le remboursement de vos frais si vous gagnez.

Toute correspondance, qu’il s’agisse d’un règlement à l’amiable ou d’un procès, doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

En conclusion, Acheter une voiture d’occasion en toute sécurité

Il n’y a pas moyen de perdre lorsqu’un problème survient après l’achat d’un produit d’occasion. Malheureusement, il ne suffit pas de décrire toutes les possibilités pour gagner un procès. Les vendeurs sont souvent de mauvaise foi et traînent les pieds. Il y a aussi les acheteurs. Les procédures peuvent être longues et coûteuses. Vous devez peser le pour et le contre et décider si le jeu en vaut la chandelle.

Toutefois, dans tous les cas, la loi protège les acheteurs contre l’indécence de tout vendeur, aussi intentionnel soit-il.

Si vous souhaitez acheter une voiture d’occasion, contactez-nous pour obtenir de l’aide gratuitement.