Automobile import France : Certes, à l’étranger la voiture que vous avez toujours désirée est plus abordable qu’en France. L’envie d’acheter une voiture qui n’est pas disponible en France vous tenaille et vous hésitez donc à faire un acte de foi et à vous pencher sur la démarche d’un importateur d’automobiles ? Bien que vous puissiez être séduits par le coût ou le caractère unique de la voiture, n’oubliez pas que les procédures officielles pour obtenir la voiture en France sont considérées comme difficiles et ardues. Nous vous aiderons à naviguer sur la bonne façon de procéder !

Automobile import France : neuf vs importé d’occasion, quelles sont les distinctions ?

Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur l’importation de véhicules terrestres à moteur, qu’ils soient neufs ou d’occasion, en provenance de pays qui ne font pas partie de l’UE ou d’une de l’Union européenne. Il y a quelques directives à suivre avant de pouvoir importer légalement votre voiture sur le territoire français.

S’il est moins compliqué d’obtenir l’immatriculation d’une voiture en provenance d’un pays européen, la tâche est plus ardue lorsque vous importez un véhicule en dehors de l’UE. Veillez à vérifier les documents relatifs aux importations avant d’acheter et de récupérer votre voiture.

Automobile import France : Qu’est-ce qu’un véhicule neuf ?

Avant de poursuivre, sachez qu’un véhicule neuf est une automobile qui a moins de 6 mois, ou qui n’a pas parcouru plus de 6 000 kilomètres au cours des 6 derniers mois fiscalement, et ce, au moment où le véhicule est introduit. En revanche, en France, juridiquement un véhicule neuf est un véhicule qui n’a jamais été immatriculé. Faites bien la différence.

Tous les véhicules qui ne remplissent pas ces deux conditions seront considérés comme étant d’occasion. S’ils sont introduits en France et immatriculés, leur dossier doit contenir certains documents qui obligent le ou les futurs propriétaires à respecter les différentes étapes requises par la loi française.

Automobile import France : Procédures de dédouanement des véhicules qui sont importés en France.

Un dédouanement est le paiement des taxes sur les douanes ainsi que de la TVA avant le moment où le véhicule est autorisé à entrer sur le territoire français.

Automobile import France : Les droits de douane

Les véhicules importés d’un pays membre de l’Union européenne, qu’ils soient d’occasion ou neufs n’ont pas à subir de formalités douanières. Si le véhicule a été acheté dans un pays étranger, ou dans un département d’outre-mer de l’État français d’outre-mer, ou dans l’une des collectivités territoriales françaises d’outre-mer, l’acheteur doit payer un droit de douane.

Le coût d’importation est généralement de 10% du prix hors taxe du véhicule. Dans ce scénario, il suffit de regarder le montant indiqué sur la facture d’achat.

Automobile import France : TVA

Le paiement de la taxe est également une composante des procédures de dédouanement et est obligatoire pour toutes les voitures neuves, que la voiture soit déjà soumise ou non à la TVA dans le pays de. Cela signifie que les véhicules d’occasion ne sont pas exemptés.

Il existe également une situation dans laquelle le propriétaire n’est pas soumis à la TVA. S’il l’est, la voiture est censée être neuve et importée en France pour faire partie d’un échange de résidence. Ceci est applicable si le propriétaire souhaite résider en France et a amené son véhicule en France. Si vous êtes un expatrié, êtes-vous éligible ?

La TVA française est fixée à 20%. Il existe une clause qui dit que vous pouvez demander une exonération de la taxe dans le pays d’origine, cependant, le processus est long et complexe. Il est donc préférable d’acheter une voiture hors taxe afin d’éviter la double charge fiscale. (Lire notre article sur les taxes sur les importations pour la France).

Automobile import France : Documents remis à l’issue du dédouanement

Le service des douanes et des impôts remet à l’acheteur les documents nécessaires à l’enregistrement :

• Un duplicata de la déclaration de douane ;

Un numéro de certificat. 846A ; Un reçu fiscal remboursement d’impôt.

Automobile import France : Inspection technique et contrôle du récépissé du véhicule qui a été importé.

Une fois les exigences financières remplies, l’acheteur doit ensuite faire examiner la voiture pour déterminer si elle est conforme aux normes techniques et de sécurité françaises. C’est ce qu’on appelle le processus d’homologation.

Pour ce faire, le propriétaire doit présenter le véhicule à la DREAL (direction régionale de l’habitat, de l’aménagement et de l’environnement) au sein de la région. Ou à la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l’énergie et de l’environnement) lorsqu’il est situé à l’intérieur de la région Île-de-France.

Ces organismes soumettront ensuite le véhicule à une inspection approfondie par l’UTAC.

L’entité de droit privé vérifiera les performances du véhicule en effectuant des tests tels que :

• Son Retrovision.
• les niveaux de pollution ;
• son niveau de bruit ;
• l’anti-interférence ;
• Ses freins ;

Il arrive que l’UTAC teste le réglage automatique des phares au xénon. Si le véhicule est en mesure de passer ses tests, un rapport qui confirme son succès est remis par le propriétaire. Le document est examiné par la DREAL, afin qu’elle soit en mesure de fournir un RTI ou Récépissé qui lui est propre.

Il est important de noter que la voiture réceptionnée est accompagnée d’une certification de conformité, qui est un document nécessaire à l’immatriculation du véhicule à l’état neuf.

Pour réaliser l’examen technique, si la voiture a été achetée en Allemagne, en Suisse, au Luxembourg ou en Italie, elle s’applique en France lorsqu’elle a moins de six mois. Il est toutefois important de noter que la situation en Italie est unique car les vendeurs italiens ne disposent pas du rapport de contrôle technique requis pour être immatriculés en France.

Pour acquérir les plus belles authentiques italiennes Il est recommandé de travailler avec un agent pour les voitures afin d’être mieux assisté.

Dans le cas d’une importation d’un véhicule hors UE, le véhicule doit être de nouveau vérifié par ses contrôles techniques.

Achèteriez-vous une automobile sans connaître son passé ? regardez notre article histovec
Ne croyez pas la parole du vendeur et confirmez-la vous-même ! Vérifiez l’historique de votre voiture.

Automobile import France : Immatriculation temporaire et permanente pour l’importation d’automobiles

Il n’existe aucune restriction à l’utilisation des plaques étrangères. Les plaques internationales (transit/exportation) ne sont valables que pour une courte période après l’achat du véhicule importé, vous devez donc faire une demande de permis temporaire (plaques CPI WW) pour pouvoir conduire légalement en France.

Dans l’instant ceux qui possèdent la voiture doivent faire des démarches dès que possible pour immatriculer la voiture ( 1 mois maximum suivant cette date) et ensuite demander une carte grise import. L’ensemble des démarches administratives pour obtenir le certificat d’immatriculation sont désormais en ligne via le site de l’ANTS. Jetez un œil à notre tutoriel vidéo sur la création d’une carte grise pour votre véhicule pour le site de l’ANTS.

Automobile import France : Les points importants que vous devez retenir

En conclusion, si vous souhaitez importer une voiture neuve ou d’occasion en France, l’idéal est d’être guidé par un expert. Un agent ou un spécialiste des véhicules étrangers peut vous aider à accomplir les démarches nécessaires pour sélectionner, afin d’acheter, puis importer votre nouveau véhicule en France.

Pour y parvenir, vous devez effectuer les démarches suivantes :

• Décidez si la voiture que vous avez sélectionnée est neuve ou d’occasion.
• Avant de faire entrer votre véhicule en France de la taxe sur les douanes Si elle ne provient pas du pays européen. En outre, acquittez le paiement de la TVA de 20% sur une voiture neuve. De nombreux documents vous seront remis à l’issue de cette procédure ;
• Mettre en place un contrôle technique et un contrôle d’accueil à l’entrée en France ;
• Ensuite, vous pouvez immatriculer votre véhicule que vous avez acheté dans un pays étranger.

Pour réussir et réaliser l’achat de votre véhicule Il est essentiel que vous choisissiez un agent professionnel et expérimenté dans le processus d’importation de véhicules. Pour vous aider dans cette démarche, Caroom simplifie le processus en vous proposant les meilleurs agents.